Arrêté du 19 mars 2014

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2016, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance