Abrogation à venir31 décembre 2028
Créé le 3 avril 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.