En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.