JORF n°0078 du 2 avril 2014

Arrêté du 11 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 mars 2014, les mots : « l'Association pour la promotion de l'élevage bourbonnais », mentionnés dans l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des organisations de producteurs et dans l'arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, sont remplacés par les mots : « l'association Eleveurs et Acheteurs associés Nord Auvergne », et les mots : « APEB » et « APEB 03 », mentionnés respectivement dans l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des organisations de producteurs et dans l'arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, sont remplacés par les mots : « ELVEA Nord Auvergne ».