JORF n°0078 du 2 avril 2014

Décision du 31 mars 2014

Le directeur des infrastructures de transport,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport),

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Raphaël Crinier, administrateur civil hors-classe, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
Mme Martine Barthet, conseiller d'administration de l'écologie et du développement durable, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2), pour les affaires relatives à la programmation et à la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ainsi qu'au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
M. Guillaume Brodard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national, pour les affaires relatives à la définition et au suivi de la politique d'entretien, de rénovation, de modernisation et d'exploitation du réseau ferré national et à la tutelle de Réseau ferré de France ;
Mme Fabienne Trombert, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des voies navigables, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures de navigation intérieure relevant de l'Etat, à l'orientation et au contrôle de la modernisation des réseaux de navigation intérieure ainsi qu'à la tutelle de Voies navigables de France. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2014.

C. Saintillan