JORF n° 0078 du 2 avril 2014

Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 2014 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 28 mars 2014 annulant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active

Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté du 28 mars 2014 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 31 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

Arrêté du 26 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours interne ouvert au titre de l'année 2014 pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère du redressement productif

Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard)

Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Arrêté du 28 mars 2014 autorisant la société PetroChina International (London) Co. Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

Arrêté du 21 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 94 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 mars 2014 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens »

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des organisations de producteurs et l'arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents

Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant interprétatif sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Arrêté du 1er avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 mars 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 31 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2014 portant radiation (magistrature)

Décret du 31 mars 2014 portant nomination d'un magistrat - Mme MOEC (Isabelle)

Décret du 31 mars 2014 portant radiation des cadres (magistrature) - M. MARGHERITI (Daniel-François)

Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mars 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 mars 2014 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 25 mars 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Décret du 31 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme CORRE (Juliette)

Décret du 31 mars 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme PAM (Régine)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 31 mars 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 7 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination, détachement et classement dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)