Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 24 mars 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 17 février 2014 susvisé et l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit