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Arrêté du 24 mars 2014

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

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Mise à jour du titre de technicien d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Un arrêté enregistre et met à jour le titre de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises pour cinq ans, en modifiant ses compétences et ses certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Modification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres) modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de technicien d'exploitation

Résumé. Le titre de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré pour cinq ans à partir du 5 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1
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Modification des compétences pour le titre professionnel de technicien d'exploitation

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est mis à jour avec trois unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'exploitation en transports terrestres de marchandises sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes précédentes pour l'inscription des titres professionnels dans un répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Modification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres) et l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Le technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise et optimise les prestations de transport, gère les commandes, suit les opérations et traite les litiges.

Fait le 24 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe