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Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

Abrogé11 mai 2018

Créé le 22 décembre 2013 · En vigueur du 30 juin 2014 au 10 mai 2018

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II :

1° Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Sous-directeur exportation des matériels de guerre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

5° Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

6° Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe III :

1° Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

2° Sous-directeur de la programmation des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

3° Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

4° Sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative ;

5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

10° Sous-directeur des finances au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

11° Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

12° Sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

13° Sous-directeur expertise au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

14° Sous-directeur systèmes d'information sécurisé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

15° Sous-directeur relations extérieures et coordination au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014