Abrogé11 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2018
Abrogé parArrêté du 9 mai 2018art. 2
En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au jeudi 10 mai 2018
Source : Légifrance