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Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I :

1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe II :

1° (Abrogé)

2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2018

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe I :

1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;

2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;

4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

II. - Groupe II :

1° (Abrogé)

2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 10 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 2 : Modification du classement des emplois de chefs de service

En résumé. Un poste a été supprimé du groupe II, celui de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 26 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 1 : Modification du classement des emplois de chefs de service

En résumé. La modification réorganise les postes de chefs de service, en supprimant un poste lié à l'aménagement du territoire et en ajoutant deux nouveaux postes au Commissariat général à l'égalité des territoires.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance