JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 4

Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 93 agents représentés dont 33 femmes, soit 35,48 %, et 60 hommes, soit 64,52 %.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 93 agents représentés dont 33 femmes, soit 35,48 %, et 60 hommes, soit 64,52 %.