La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 et R. 160-8 ;
Vu la demande du 18 janvier 2018 transmise par Monitoring Force mandataire de l'hôpital Ostfold en Norvège en vue de la prise à charge à titre dérogatoire des médicaments Mabthera 500 mg, solution à diluer pour perfusion (rituximab), et Neofordex 40 mg, comprimé (dexaméthasone) ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 mars 2018 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 avril 2018,
Arrêtent :
Les médicaments Mabthera 500 mg, solution à diluer pour perfusion (rituximab), et Neofordex 40 mg, comprimé (dexaméthasone), mentionnés sont pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 susvisé.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup