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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la représentation du personnel dans les comités techniques des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans les comités techniques des sapeurs-pompiers, en précisant que le directeur de l'école nationale concernée déterminera la répartition entre femmes et hommes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 (Création et suppression de comités techniques dans les écoles de pompiers) portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers,

Arrête :

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Modification des règles de détermination des parts de femmes et d'hommes pour les élections professionnelles

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel au sein du comité technique sont désormais fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les sapeurs-pompiers.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3