Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Au quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs » » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Delclos, directeur « Internet et utilisateurs » par intérim ».
1 version
L'article 4 bis est supprimé.
1 version
Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française et, avec son annexe, sur le site internet de l'Autorité.
1 version
Fait à Paris, le 30 mai 2018.
Le président,
Sébastien Soriano