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Arrêté du 22 mai 2018

modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives paritaires dans un institut de recherche

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2018 modifie l'organisation des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, en simplifiant leurs structures et en ajustant les titres des corps de métiers.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 29 mars 2018,

Arrêtent :

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de nom et d'organisation, avec la suppression de certaines catégories et un nouveau système de numérotation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'institut de recherche ont été simplifiées et modernisées, avec des ajustements dans les titres des corps de métiers et une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant un institut de recherche.

Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4