Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0127 du 5 juin 2018
Décret n°2018-438 du 4 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1, L. 4153-8, L. 4153-9, L. 4154-1 et R. 4451-1 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4153-15, Art. D4153-21 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4154-1 > >
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1 modifié
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
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Article 5
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert