Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-438 du 4 juin 2018

relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection renforcée contre les rayonnements ionisants

Résumé. Ce décret renforce la protection des femmes enceintes et des jeunes travailleurs contre les rayonnements ionisants dangereux, en interdisant certains postes à risque.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1 (Interdiction de certains travaux pour les femmes enceintes), L. 4153-8 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs), L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs), L. 4154-1 (Interdiction des travaux dangereux pour les CDD et intérimaires) et R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants

Résumé. Le décret modifie les règles de protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements ionisants, en interdisant leur maintien dans certains postes et en simplifiant les obligations de l'employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les règles de protection des jeunes travailleurs contre les rayonnements dangereux et certains travaux risqués sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’interdiction de certains travaux dangereux

Résumé. L'interdiction de certains travaux dangereux s'étend aux salariés exposés à des rayonnements ionisants supérieurs à 2 mSv/h et inclut les situations d'urgence radiologique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de l'agriculture pour être appliqué, à partir du 1er juillet 2018.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Décret n°2018-438 du 4 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5