Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4152-1 (Interdiction de certains travaux pour les femmes enceintes)Art. L.4152-1Interdiction de certains travaux pour les femmes enceintesLes femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant ne peuvent pas faire certains travaux dangereux pour leur santé., L. 4153-8 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs)Art. L.4153-8Travaux interdits aux jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas faire certains travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité., L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs)Art. L.4153-9Travaux réglementés pour les jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans peuvent faire certains travaux dangereux, mais seulement avec des règles strictes., L. 4154-1 (Interdiction des travaux dangereux pour les CDD et intérimaires)Art. L.4154-1Interdiction des travaux dangereux pour les CDD et intérimairesLes CDD et intérimaires ne peuvent pas faire des travaux dangereux, sauf autorisation spéciale. et R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants)Art. R.4451-1Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisantsLes règles pour protéger les travailleurs des rayonnements ionisants s'appliquent dans certaines situations, comme les activités nucléaires autorisées ou en cas d'urgence radiologique. ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 novembre 2016,
Décrète :