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Arrêté du 21 mai 2018

abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système de gestion automatisée

Résumé. Un arrêté supprime un système de gestion automatisée du temps de travail et des accès dans la direction du service national.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 812285 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 février 2018,

Arrête :

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Suppression d'un traitement automatisé de données

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2018 supprime un système de gestion automatisée du temps de travail et des accès dans la direction du service national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1Arrêté du 8 novembre 2002Art. 2Arrêté du 8 novembre 2002Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse,

Y. Boero

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 21 mai 2018
Article 1
Article 2