Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0127 du 5 juin 2018
Arrêté du 21 mai 2018
La ministre des armées,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 812285 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 février 2018,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse,
Y. Boero