JORF n°0127 du 5 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 4 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 mars 1965 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
- Arrêté du 22 mai 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire commune aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création du comité technique spécial du casier judiciaire national
- Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de justice administrative
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 mai 2018 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
- Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Mabthera 500 mg, solution à diluer pour perfusion (rituximab), et Neofordex 40 mg, comprimé (dexaméthasone), faisant l'objet de la recherche « Etude PROLONG : prolongation de la réponse thérapeutique par une faible dose de rituximab en traitement d'entretien dans le “purpura thrombopénique immunologique” (PTI) : étude randomisée, contrôlée versus placebo »
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mai 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme TREGOR de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mai 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE UD des Laboratoires THEA France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juin 2018 portant renouvellement d'inscription du dispositif PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription des dispositifs de la gamme PROVOX de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juin 2018 portant radiation de certains dispositifs de la gamme PROVOX de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
- Ministère du travail
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
- Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 mai 2018 pris pour l'application de l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OLÉ SOMBREROS ! »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies
- Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juin 2018 portant rectification de l'arrêté du 17 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M.
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-363 du 23 mai 2018 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alternantes FM
- Décision n° 2018-364 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace
- Décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2018-366 du 23 mai 2018 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graffiti Urban Radio
- Décision n° 2018-367 du 23 mai 2018 autorisant l'association Jet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jet FM
- Décision n° 2018-368 du 23 mai 2018 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NTI
- Décision n° 2018-369 du 23 mai 2018 autorisant l'association Papa's Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouest Track Radio
- Décision n° 2018-370 du 23 mai 2018 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Prun'
- Décision n° 2018-371 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Albatros
- Décision n° 2018-372 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Atlantis FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Atlantis FM
- Décision n° 2018-373 du 23 mai 2018 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fidélité
- Décision n° 2018-374 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2018-375 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio La Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio La Sentinelle
- Décision n° 2018-376 du 23 mai 2018 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie
- Décision n° 2018-377 du 23 mai 2018 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sun
- Décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
- Décision n° 2018-379 du 23 mai 2018 autorisant la SASU Only You à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz
- Décision n° 2018-380 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion
- Décision n° 2018-381 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum
- Décision n° 2018-382 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kernews
- Décision n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane
- Décision n° 2018-384 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio
- Décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2018-386 du 23 mai 2018 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2018-387 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal
- Décision n° 2018-388 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA
- Décision n° 2018-389 du 23 mai 2018 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM
- Décision n° 2018-390 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Résonance à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
- Décision n° 2018-391 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2018-392 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration
- Décision n° 2018-393 du 23 mai 2018 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1
- Décision n° 2018-394 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
- Décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2018-396 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2018-397 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2018-398 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
- Décision n° 2018-399 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2018-400 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina
- Décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio
- Décision n° 2018-402 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2018-403 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
- Décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
- Décision n° 2018-405 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2018-406 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
- Décision n° 2018-407 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
- Décision n° 2018-408 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-410 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg
- Décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2018-412 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
- Décision n° 2018-413 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
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- Sénat
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité TREGOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE UD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire de la gamme PROVOX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces