Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2018

modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 modifie la composition d'un comité du ministère de la justice pour mieux équilibrer les représentants femmes et hommes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 (Création de comités techniques au ministère de la justice) relatif à la création du comité technique d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 31 mai 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de représentation du personnel dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en précisant les parts respectives de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2