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Arrêté du 29 mai 2018

modifiant l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un comité ministériel pour une meilleure parité

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de la justice pour mieux équilibrer les genres parmi les représentants du personnel.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 (Création d'un comité technique au ministère de la justice) relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 29 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la justice en ajoutant une répartition par genre pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 2