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Arrêté du 29 mai 2018

modifiant l'arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des assistants de service social

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui s'occupe des assistants de service social dans les administrations de l'État.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 29 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission des assistants de service social des administrations de l'État est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 2