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Arrêté du 22 mai 2018

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour SagiTerre d'acheter et revendre de l'électricité

Résumé. La société SagiTerre a le droit d'acheter et de vendre de l'électricité selon les règles en vigueur.

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Autorisation pour SagiTerre d'acheter et revendre de l'électricité

Résumé. La société SagiTerre obtient l'autorisation d'acheter et revendre de l'électricité selon les règles du code de l'énergie.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 mai 2018, la société société SagiTerre, dont le siège social est situé 70, rue de la Coquillade, Espace Eole Hall A, 13540 Puyricard, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 22 mai 2018