JORF n°0127 du 5 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4122-10 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

M Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d'Etat, est nommé référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur à compter du 11 juin 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Gérard Collomb