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Décret n°2018-436 du 4 juin 2018

relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'élargissement de la définition des exploitants de dispositifs médicaux et le renforcement des contrôles

Résumé. Ce décret élargit la définition des exploitants de dispositifs médicaux et renforce les contrôles pour améliorer la sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux) et L. 5211-6 (Modalités d'application du régime juridique des dispositifs médicaux) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension de la définition d'exploitant de dispositifs médicaux

Résumé. L'article élargit la définition d'exploitant d'un dispositif médical pour inclure ceux qui le rendent accessible aux tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des dispositifs médicaux

Résumé. Les règles sur les contrôles des dispositifs médicaux changent pour mieux informer les autorités et renforcer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur des modifications du décret

Résumé. Le décret indique que les changements apportés par l'article 2 commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2018.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de contrôle des dispositifs médicaux) entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Décret n°2018-436 du 4 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4