JORF n°0127 du 5 juin 2018

Avis divers

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer le nouveau tarif et d'instaurer un prix limite de vente au public des chaussures thérapeutiques à usage temporaire pour augmentation du volume de l'avant pied, comme suit :

| CODE | DESIGNATION |TARIF ACTUEL
en € TTC|PLV ACTUEL
en € TTC|NOUVEAU TARIF
en € TTC|NOUVEAU PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|--------------------------|------------------------------|----------------------------| |2166740|CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied,
l'unité (201H01.3)| 30,49 | - | 28,96 | 67,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.