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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 1er juin 2018 sur la parité et le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie au directeur de l'Institut national de police scientifique la tâche de fixer les règles pour la parité hommes-femmes dans les comités techniques et prépare le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-27 et suivants (Institut national de police scientifique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique,

Arrête :

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Modification des règles de parité dans les comités techniques

Résumé. Les règles pour déterminer la parité hommes-femmes dans les comités techniques sont maintenant fixées par le directeur de l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie au directeur de l'Institut national de police scientifique la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3