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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le livre VII de ses parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Office français de protection des réfugiés) modifié portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrête :

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Modification des critères de représentation du personnel

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel sont fixées par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les représentants du personnel dans la fonction publique.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3