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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la tâche d'organiser les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2014 (Création d'un comité technique pour l'Office français de l'immigration) portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

Arrête :

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Modification des règles pour la détermination des parts de femmes et d'hommes dans les effectifs

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les effectifs pour les élections des représentants du personnel sont désormais fixées par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3