La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le IV de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires du 12 septembre 2017 de l'Association des producteurs de films publicitaires (APFP) et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC),
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des producteurs indépendants (API) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union des producteurs de cinéma (UPC).
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Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du travail :
Le chef de service,
R. Bac