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Arrêté du 29 mai 2018

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives paritaires au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice, en ajustant le nombre de représentants selon les grades et en précisant la répartition entre femmes et hommes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 29 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice, en ajustant le nombre de représentants selon les grades et en précisant la répartition entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 2