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Arrêté du 29 mai 2018

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission des attachés d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative pour les attachés d'administration de l'État, en réduisant le nombre de représentants.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 29 mai 2018,

Arrête :

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Modification du nombre de représentants dans une commission administrative

Résumé. La composition de la commission des attachés d'administration de l'État est modifiée, réduisant le nombre de représentants titulaires et suppléants hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 2