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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un comité technique pour plus de parité

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique pour mieux équilibrer les hommes et les femmes, et précise comment appliquer ces règles pour les élections de 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2011 (Création d'un comité technique à l'ENAP) portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire du 25 mai 2018,

Arrête : :

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Modification de la composition du comité technique de l'ENAP

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en ajoutant des détails sur la parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur des règles pour les élections professionnelles de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections des représentants du personnel en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3