JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 31

Article 31

Le département des finances contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'Office.
Il comprend deux bureaux :

- le bureau du budget ;
- le bureau des engagements.


Historique des versions

Version 1

Le département des finances contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'Office.

Il comprend deux bureaux :

- le bureau du budget ;

- le bureau des engagements.