JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre II : Le département des finances

Article 31

Le département des finances contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'Office.
Il comprend deux bureaux :

- le bureau du budget ;
- le bureau des engagements.

Article 32

Le bureau du budget :

- est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique budgétaire de l'Office (programmation pluriannuelle et élaboration des budgets) ;
- prépare les documents budgétaires associés au projet de loi de finances et aux conseils d'administration de l'établissement ;
- pilote les travaux relatifs à l'appréciation de la soutenabilité financière en participant notamment aux travaux de déploiement du contrôle interne budgétaire ;
- collabore à l'élaboration, au pilotage et au suivi de l'exécution des budgets alloués aux départements et aux bureaux ;
- émet des titres de recettes en lien avec l'agence comptable et en assure un suivi budgétaire pour les services bénéficiaires ;
- a un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine financier auprès de la direction et des autres départements et bureaux ;
- est l'interlocuteur des directions de tutelle et du contrôleur financier sur l'ensemble des questions budgétaires.

Article 33

Le bureau des engagements :

- procède aux engagements juridiques pour les dépenses liquidées et mises en paiement par l'agence comptable dans le cadre d'un service facturier ;
- collabore à l'élaboration et au suivi des budgets des services de proximité ;
- pilote l'exécution budgétaire et le suivi de la consommation des autorisations d'engagement à travers l'élaboration de tableaux de bord et d'outils d'analyse du suivi budgétaire ;
- certifie le service fait sur la base de la constatation du prescripteur ;
- participe à la régularité et à la fiabilité des processus de la dépense ;
- est l'interlocuteur des tutelles sur l'exécution de la dépense.