Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.