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Arrêté du 17 décembre 2015

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 (Modification des règles pour les chefs de service comptable) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 11 décembre 2015,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la classification des postes comptables

Résumé. L'article supprime les règles qui classaient les postes comptables de la direction générale des finances publiques en différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

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Abrogé1 janvier 2017

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Abrogé1 janvier 2017

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

Fait le 17 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef de service,

A. Gardette

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
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