Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression de la classification des postes comptables

Résumé. L'article supprime les règles qui classaient les postes comptables de la direction générale des finances publiques en différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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