Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4
Créé le 30 décembre 2015
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4
En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016