Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance