Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016