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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024 et du 5 juin 2024,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2024
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.01
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.03
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.04
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.05
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.07
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.11
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.15
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.02, Art. 240-2.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4
1 version
1 créé
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.6
1 version
1 créé
Créé le 31 octobre 2024
La division 244 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-1.01
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-1.03
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-1.04
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-2.04
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-2.08
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.01
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.02
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.03
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.04, Art. 244-3.05
1 version
2 modifiés
16 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.05
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.2
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II
1 version
11 abrogés
1 cité
Créé le 31 octobre 2024
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024