Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les navires de plaisance

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires de plaisance, notamment pour les gilets de sauvetage, l'équipement obligatoire et les zones de navigation.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024 et du 5 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 240

Résumé. L'article 1 change une partie de l'arrêté de 1987 selon les autres règles de cet arrêté.

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des mesures techniques des navires

Résumé. L'arrêté précise les règles pour mesurer la taille et le poids des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des nourrissons du calcul du nombre de personnes à bord

Résumé. Les enfants de moins d'un an ne comptent plus dans le nombre maximal de personnes à bord des embarcations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du matériel d'armement et de sécurité basique pour les navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance naviguant à moins de 2 milles d'un abri doivent être équipés d'un matériel de sécurité spécifique, comme des gilets de sauvetage, des dispositifs lumineux et des extincteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour les équipements de sécurité sur les bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux changent, notamment pour les gilets de sauvetage et les compas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des exigences de sécurité pour les navires de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont précisées et simplifiées, notamment pour les gilets et les harnais.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'écoute permanente sur la voie 16 pour les navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance avec une radio VHF doivent rester en écoute permanente sur la voie 16 quand c'est possible.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention explicite de la flottabilité des EIF

Résumé. Les EIF n'ont plus besoin d'être explicitement flottants pour les bateaux naviguant au-delà de 300 mètres des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des limites de navigation pour les embarcations à énergie humaine

Résumé. Les embarcations à énergie humaine peuvent maintenant naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri sous certaines conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les planches à voile

Résumé. Les planches à voile et similaires doivent être utilisées de jour, près des côtes, avec un équipement de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité pour les véhicules nautiques à moteur

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux à moteur changent : les gilets de sauvetage doivent être plus performants et on n'a plus besoin d'emporter d'extincteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence des annexes d'exemptions

Résumé. L'arrêté met à jour la référence des annexes listant les exemptions, passant de l'annexe 240-A.4 à l'article annexe 240-A.5.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation pour les manifestations nautiques

Résumé. Les organisateurs de manifestations nautiques doivent demander une dérogation pour dépasser les limites de navigation et proposer des mesures compensatoires en matière de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles d'utilisation des gilets de sauvetage

Résumé. L'article précise les règles pour utiliser les gilets de sauvetage en se basant sur des guides et des lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des dispositifs de sauvetage en mer

Résumé. Les dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau doivent être facilement repérables, résistants et fonctionnels sans source d'énergie externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement obligatoire pour les navires en location

Résumé. Les navires de location doivent être équipés de matériel de sécurité supplémentaire s'ils naviguent au-delà de 2 milles d'un abri.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêtArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.02 : Règles pour la location ou le prêt de bateaux
→ Version 3 : Modification des règles de sécurité pour la location ou le prêt de navires et véhicules nautiques à moteur
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.01 : Vérification annuelle des bateaux de location
→ Version 3 : Exclusion des navires de prêt des vérifications spéciales annuelles
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équipements obligatoires pour les navires de plaisance

Résumé. Les règles d'équipement des navires de plaisance sont mises à jour pour inclure des dispositifs de sécurité supplémentaires selon leur zone de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les canoës-kayaks

Résumé. Les canoës-kayaks évoluant entre 2 et 6 milles d'un abri, dans le cadre de pratiques encadrées par la FFCK, sont exemptés de certains équipements de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une déclaration préalable pour la location de navires à moteur

Résumé. Un nouveau formulaire de déclaration est créé pour la location ou le prêt de navires à moteur, exigeant des informations sur les conducteurs et leurs titres de conduite.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.6
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.6

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 244 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article modifie une partie de l'arrêté de 1987.

La division 244 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les navires de plaisance traditionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux navires de plaisance traditionnels, en précisant leur champ d'application et leurs caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation obligatoire des navires neufs et importés

Résumé. Les navires neufs et importés doivent passer une évaluation de conformité en matière de sécurité et de prévention de la pollution avant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les navires traditionnels

Résumé. Les modifications apportées aux navires traditionnels doivent respecter leur design d'origine et faire l'objet d'une nouvelle évaluation de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences du manuel d'utilisation des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le manuel d'utilisation des navires neufs, en précisant les informations obligatoires à inclure.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité des navires changent selon leur taille et leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des nourrissons du calcul du nombre de personnes à bord

Résumé. Les enfants de moins d'un an ne comptent plus dans le nombre de personnes à bord d'un navire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des embarcations humaines

Résumé. Les rames et bateaux à énergie humaine doivent suivre les règles spécifiques pour les loisirs nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les exemptions et dérogations nautiques

Résumé. Les demandes d'exemptions et de dérogations pour les navires de plaisance sont maintenant soumises aux règles spécifiques de la section 3 du chapitre 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'armement et la sécurité des navires

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles sur l'armement et la sécurité des navires, et modifie les règles pour les navires de formation ou de location.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.06 : Équipement de sécurité pour les navires de plaisance en navigation côtièreArrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.07 : Équipement obligatoire pour les navires en haute mer
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'application du franc-bord minimal

Résumé. Les règles sur la hauteur minimale des navires de plus de 24 mètres sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 mArrêté du 23 novembre 1987ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.02 : Règles de sécurité pour les grands bateaux
→ Version 2 : Précision des conditions d'application du franc-bord minimal
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les alarmes de montée d'eau à bord des navires

Résumé. Les navires doivent avoir des détecteurs de montée d'eau qui déclenchent des alarmes sonores et visuelles perceptibles depuis les postes de commande.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique sur les navires

Résumé. Les navires doivent avoir une source électrique de secours pour l'éclairage et les réparations d'urgence pendant au moins 3 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'équipements obligatoires pour les navires

Résumé. Les navires doivent maintenant avoir un baromètre, un projecteur, un système AIS et un radar.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les bouées de sauvetage

Résumé. Les règles pour les bouées de sauvetage sur les navires sont mises à jour pour améliorer leur disponibilité et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'équipement des navires en balises EPIRB

Résumé. Les navires doivent avoir une balise EPIRB approuvée, facilement accessible pour les situations d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux navires

Résumé. Les navires doivent avoir un accès sûr pour embarquer ou débarquer, avec des planchons et échelles conformes aux normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 244-A.1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 244-A.2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles annexes

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 supprime deux articles de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la location et l'utilisation de véhicules nautiques

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1 juin 2001 concernant la location et l'utilisation de véhicules nautiques à moteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 2Arrêté du 1 juin 2001Art. 3Arrêté du 1 juin 2001Art. 5
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41