Arrêté du 11 octobre 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.12

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Modification des exigences de sécurité pour les véhicules nautiques à moteur

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux à moteur changent : les gilets de sauvetage doivent être plus performants et on n'a plus besoin d'emporter d'extincteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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