Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de traitement des demandes
Résumé. Les demandes administratives sont traitées en deux mois, sauf urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1