Arrêté du 11 octobre 2024

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 240-A.1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équipements obligatoires pour les navires de plaisance

Résumé. Les règles d'équipement des navires de plaisance sont mises à jour pour inclure des dispositifs de sécurité supplémentaires selon leur zone de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.1

Historique des versions

Source : Légifrance