Arrêté du 11 octobre 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation pour les manifestations nautiques

Résumé. Les organisateurs de manifestations nautiques doivent demander une dérogation pour dépasser les limites de navigation et proposer des mesures compensatoires en matière de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance