Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. L'article 13 change une règle de 1987 selon les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.15 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.15