Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de dérogation pour les manifestations nautiques
Résumé. Les organisateurs de manifestations nautiques doivent demander une dérogation pour dépasser les limites de navigation et proposer des mesures compensatoires en matière de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.15 : Dérogations pour les manifestations nautiques
→ Version 3 : Précision des règles pour les dérogations aux limites de navigation
→ Version 3 : Précision des règles pour les dérogations aux limites de navigation
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.15