Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations aux limites de navigation pour les manifestations nautiques
Résumé Les règles pour les événements en mer changent pour suivre un arrêté de 1995.
A l'article 240-2.15 « Manifestations nautiques-dérogations aux limites de navigation », le I « Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire, embarcation ou engin participant à une manifestation nautique en mer, au sens de l'arrêté du 3 mai 1995 (modifié) relatif aux manifestations nautiques en mer. » est remplacé par :
« I.-Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire, embarcation ou engin participant à une manifestation nautique en mer, selon les modalités de l'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer. »
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