Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1987
Résumé. L'article 15 change des règles d'un arrêté vieux de 37 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.17 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.17