Arrêté du 11 octobre 2024

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.17

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Caractéristiques des dispositifs de sauvetage en mer

Résumé. Les dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau doivent être facilement repérables, résistants et fonctionnels sans source d'énergie externe.

A modifié les dispositions suivantes :

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