Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 40
Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 30 octobre 2024
L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.
Arrêté du 1 juin 2001
L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 40
Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 30 octobre 2024
L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2024art. 40
En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au mardi 29 octobre 2024
Source : Légifrance
Art. 40
Arrêté du 11 octobre 2024
Arrêté 1989-07-06