Arrêté du 1 juin 2001

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.

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Abrogé30 octobre 2024

Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 30 octobre 2024

L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-07-06

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En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au mardi 29 octobre 2024

Source : Légifrance