Arrêté du 11 octobre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.10

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Extension des limites de navigation pour les embarcations à énergie humaine

Résumé. Les embarcations à énergie humaine peuvent maintenant naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri sous certaines conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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