Arrêté du 11 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02

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Précision des mesures techniques des navires

Résumé. L'arrêté précise les règles pour mesurer la taille et le poids des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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