Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.1