Arrêté du 11 octobre 2024

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 244-A.1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 244-A.1

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