Arrêté du 11 octobre 2024

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-1.01

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Modification des règles pour les navires de plaisance traditionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux navires de plaisance traditionnels, en précisant leur champ d'application et leurs caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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