Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de titres et expressions
Résumé On a changé le nom de l'article « Manuel du propriétaire » en « Manuel d'utilisation ».
A l'article 244-2.04 « Manuel du propriétaire » :
-le titre de l'article « Manuel du propriétaire » est remplacé par : « Manuel d'utilisation » ;
-au I, les mots : « du propriétaire » sont remplacés par les mots : « d'utilisation » ;
-au II, les mots : « du propriétaire » sont remplacés par les mots : « d'utilisation » ;
-au 5 du II, les mots : « 240-2.02 de la division 240 » sont remplacés par : « 245-1.02 de la division 245 ».
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