Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipement obligatoire pour les navires en location
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de sécurité pour la location ou le prêt de navires et véhicules nautiques à moteurArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.03
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.02, Art. 240-2.03
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de sécurité pour la location ou le prêt de navires et véhicules nautiques à moteurArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.01 : Vérification annuelle des bateaux de location
→ Version 3 : Exclusion des navires de prêt des vérifications spéciales annuelles
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01