Arrêté du 11 octobre 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 240-3.02, Art. 240-2.03

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01

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Équipement obligatoire pour les navires en location

Résumé. Les navires de location doivent être équipés de matériel de sécurité supplémentaire s'ils naviguent au-delà de 2 milles d'un abri.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêtArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.02 : Règles pour la location ou le prêt de bateaux
→ Version 3 : Modification des règles de sécurité pour la location ou le prêt de navires et véhicules nautiques à moteur
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.01 : Vérification annuelle des bateaux de location
→ Version 3 : Exclusion des navires de prêt des vérifications spéciales annuelles
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01

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