Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles annexes
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 supprime deux articles de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4