Arrêté du 11 octobre 2024

Article 39

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4

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Suppression de deux articles annexes

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 supprime deux articles de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4

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