Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Cet article efface les règles des articles Annexe 244-A.3 et Annexe 244-A.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.4 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4