Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation obligatoire des navires neufs et importés
Résumé. Les navires neufs et importés doivent passer une évaluation de conformité en matière de sécurité et de prévention de la pollution avant leur mise en service.
A modifié les dispositions suivantes :